Veuillez lire attentivement les termes et conditions de ce programme d’affiliation Herbasens. En vous inscrivant au programme, vous acceptez les présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales du programme d’affiliation constituent un accord juridique entre :
- le participant au programme d’affiliation (l’ “Affilié” ou “Vous” ), et
- la société Parenthese Café, administrateur et du site et propriétaire de la marque Herbasens (“Herbasens” ou “Nous” ).
Herbasens se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les conditions d’utilisation de temps à autre, sans préavis. L’utilisation continue du programme après de tels changements constitue votre consentement à ces changements.
La violation de l’une des dispositions ci-dessous entraînera la résiliation de votre compte d’Affilié et l’annulation de tous les paiements de commissions d’affiliation en cours gagnés pendant la violation.
Déclarations
Pour devenir affilié, vous déclarez que :
- vous êtes majeur (âgé d’au moins 18 ans) et capable,
- vous résidez en France,
- vous êtes un professionnel régulièrement déclaré et inscrit sur les registres professionnels. A ce titre, les revenus issus de votre activité professionnelle, y compris ceux issus de l’Affiliation sont déclarés à l’Administration Française,
- vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de votre compte d’Affilié et de votre mot de passe sur le site Herbasens. Herbasens ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
Ces déclarations constituent les éléments essentiels dans votre capacité à adhérer au présent programme d’affiliation et devenir affilié.
Admissibilité et inscription
Herbasens peut approuver ou refuser toute demande d’adhésion sans avoir à justifier sa décision.
Pour être éligible au programme d’affiliation, l’Affilié doit disposer d’un site/blog avec un contenu de qualité.
Sites Web de l’Affilié
Les sites Web à partir desquels l’Affilié fait la promotion de Herbasens (collectivement, les « Sites Web de l’Affilié » ) ne doivent pas (a) enfreindre, détourner ou violer tout brevet, copyright, marque, secret commercial, confidentialité, droit moral, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou intellectuelle ; (b) violer ou promouvoir la violation de toute loi ; (c) être diffamatoires, frauduleux, mensongers ou trompeurs ; (d) constituer du pourriel, des tentatives d’hameçonnage, des « chaînes de lettres », des « systèmes pyramidaux » ou d’autres formes de marketing ou de publicité contraires à l’éthique ; (e) être pornographiques, vulgaires ou exploiter des enfants ; (f) inclure des produits ou services ou caractère sexuel ou destinés aux adultes ; ou (g) promouvoir la violence, la discrimination, le fanatisme, le racisme, la haine, le harcèlement, le mal contre tout individu ou groupe.
L’Affilié reconnait qu’il est seul responsable du contenu et des conséquences des Sites Web de l’Affilié qu’il administre. L’Affilié reconnaît et accepte que Herbasens (a) n’ait aucune obligation de réviser, surveiller, valider, corriger ou mettre à jour les sites Web Affiliés de quelque façon que ce soit, et (b) ne puisse être tenu responsable des sites Web Affiliés.
Nous pouvons modifier nos politiques et procédures opérationnelles à tout moment. Par exemple, nous déterminerons les prix à facturer pour les produits vendus dans le cadre de ce programme conformément à nos propres politiques de prix. Étant donné que les changements de prix peuvent affecter les produits que vous avez répertoriés sur votre site, nous vous conseillons de ne pas afficher les prix des produits sur vos sites.
Lien unique d’affiliation
Une fois que vous vous êtes inscrit au programme d’affiliation, un lien unique d’affiliation (“Lien Affilié”) vous sera attribué. Vous êtes autorisé à placer ce Lien Affilié dans vos e-mails ou dans d’autres communications placées sur vos Sites Web de l’Affilié.
Vous devez vous assurer que chacun des liens entre vos Sites Web de l’Affilié et le site Herbasens utilise correctement le format du Lien Affilié.
Nous ne serons pas responsables envers vous en cas de saisie incorrecte votre Lien Affilié, y compris dans la mesure où un tel échec peut entraîner une réduction des montants qui vous seraient autrement payés.
Commissions de l’Affilié
Vous ne percevrez des commissions que pour les ventes d’un produit Herbasens effectuées directement à partir du Lien Affilié que vous aurez diffusé. Ainsi, pour qu’une vente de produit puisse bénéficier de commissions, le client doit cliquer sur votre Lien Affilié placé depuis votre site, vos réseaux sociaux, votre courrier électronique ou toute autre communication et passer une commande pour un produit au cours de cette session.
Nous ne paierons des commissions que sur les liens qui sont automatiquement suivis et signalés par nos systèmes. Nous ne paierons pas de commissions sur des achats qui n’auraient pas été suivis ou détectés par notre système, notamment en raison du mauvais formatage du Lien Affilié.
Nous nous réservons le droit de disqualifier les commissions gagnées par des méthodes de vente ou de marketing frauduleuses, illégales, trop agressives ou douteuses.
Les commissions de l’Affilié sont calculées sur la base du montant hors taxe et hors frais de port des commandes payées en provenance d’un Lien Affilié.
Les remboursements effectués par Herbasens seront déduits des montants des futures commissions de l’Affilié, quelle qu’en soit la raison (rupture de stock, retour de marchandises, litige, par exemple).
Vous ne pouvez pas acheter de produits via un Lien Affilié pour votre propre usage professionnel. Vos achats en propre sont donc exclus de l’assiette des commissions.
Suivi et paiement des commissions
L’Affilié peut suivre à tout moment le taux et le montant de ses commissions sur un tableau de bord qui lui est réservé sur le site Herbasens. Ce taux de commission est susceptible de varier à tout moment, y compris sur les commandes non encore commissionnées, ce que l’Affilié déclare accepter sans réserve.
Les commissions sont calculées à la fin de chaque mois et payées par virement à partir du 15ème jour ouvré de chaque mois suivant, qu’elle qu’en soit le solde, sous la réserve que l’affilié ait bien renseigné, dans le tableau de bord les coordonnées de son compte bancaire sur lequel ses commissions doivent être versées.
A défaut de fournir ses coordonnées bancaires dans le tableau de bord, le paiement par virement ne pourra pas être effectué et le solde sera reporté pendant 3 mois. Passé ce délai, le solde des commissions dues à l’Affilié sera annulé, ce que l’Affilié accepte expressément.
Herbasens n’est pas responsable des paiements de commission perdus, volés ou mal acheminés.
Vous êtes seul responsable de toutes les obligations fiscales dues à toutes les autorités fiscales découlant de votre participation à notre programme ou en rapport avec celle-ci. Herbasens ne retiendra aucun impôt de quelque nature que ce soit de vos commissions, lesquelles s’entendent TTC pour Herbasens.
Durée de l’affiliation et résiliation
Le contrat entre l’Affilié et Herbasens est conclu pour une durée de six (6) mois, renouvelable par tacite reconduction.
Herbasens et l’Affilié peuvent, individuellement ou collectivement, décider de résilier le compte d’Affilié à tout moment, sans préavis et sans éléments de justification. Un simple courrier électronique suffira à la résiliation.
Dès la résiliation, l’Affilié doit cesser immédiatement toute utilisation de la Propriété de Herbasens, y compris les logos, marques, bannières, images et contenus de Herbasens.
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
La marque, les produits et les services, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont la propriété exclusive de Herbasens.
L’Affilié ne doit pas en revendiquer la propriété auprès de tiers, notamment sur les Sites Web de l’Affilié, ses newsletters ou dans ses campagnes d’emailing, que ce soit pendant la durée de l’affiliation ou ultérieurement.
Protection des données personnelles
Toutes les données personnelles que l’Affilié confie à Herbasens le sont afin de pouvoir gérer l’affiliation.
L’Affilié dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
En revanche, les coordonnées et informations concernant les données personnelles issues des commandes en provenance d’un Lien Affilié sont la propriété exclusive de Herbasens. L’Affilié n’a aucun droit sur ces données et ne pourra en aucun cas se prévaloir d’une propriété.
Confidentialité
Toutes les informations fournies à l’Affilié concernant les affaires de Herbasens, ses clients, ses fournisseurs et son mode de fonctionnement doivent rester confidentielles et ne doivent pas être divulguées ou révélées, en tout ou en partie, directement ou indirectement, à des tiers sans le consentement écrit explicite de Herbasens.
Relation entre les parties
La relation entre vous et Herbasens est uniquement celle de parties contractantes indépendantes. Aucune disposition de la présente convention ne crée une agence, une coentreprise, une franchise ou toute autre forme de coentreprise, d’emploi ou de relation fiduciaire entre nous.
Ni Herbasens, ni vous n’avez le droit ou l’autorité, explicite ou implicite, d’assumer ou de créer des obligations au nom ou pour le compte de l’autre partie ou de lier l’autre partie à tout contrat, accord ou engagement avec un tiers.
Limitation de responsabilité
Herbasens ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de service, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation et incendie. Herbasens ne peut être tenu responsable des préjudices autres que ceux causés directement par lui. En aucun cas, Herbasens ne sera tenu d’indemniser l’Affilié pour une perte d’exploitation, de profit ou de chance.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales du programme d’affiliation sont soumises au droit français.
Herbasens et l’Affilié s’engagent de bonne foi à mettre tout en œuvre afin de trouver une solution amiable à tout litige éventuel. Ainsi, tout différend relatif de quelque manière que ce soit au présent accord (y compris toute violation réelle ou présumée de celui-ci), toute transaction ou activité en vertu du présent accord ou votre relation avec nous ou l’un de nos affiliés sera soumis à un arbitrage confidentiel à l’amiable.
A défaut d’accord entre les parties, le litige non résolu à l’amiable relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse.